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B-1.1, r. 3 - Code de sécurité

Article 141
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141. Le propriétaire doit s’assurer que tout distributeur de carburant relié à un réservoir souterrain est muni d’un compteur et que celui-ci est calibré au moins une fois à tous les 2 ans.
D. 221-2007, a. 1.
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